J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSC0410640A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Denis (Gisèle), épouse Semur, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort.

Mme Troyon (Martine), épouse Compere, greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Niort.